CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1-  Les Conditions générales de vente
Article 2 – Informations générales
Article 3 – Acceptation des conditions
Article 4 – Force majeure
Article 5 –  Produits
Article 6 –  Commande
Article 7 – Livraison
Article 8 –  Remboursement
Article 9 –  Prix
Article 10 –  Paiement
Article 11 – Litiges
Article 12 –  Protection des données personnelles
Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente s’applique de façon exclusive entre Un bonheur Organisé (ci-après dénommé “LE VENDEUR”) et toute personne souhaitant procéder à l’achat de produits vendus sur le site un-bonheur-organise.com  (ci-après dénommé « le Client »).

Editeur du site Internet : Sylvain JOSSERON
Statut de l’éditeur : Fondateur d’Un Bonheur Organisé
Messagerie électronique : sylvain [at] un-bonheur-organise [dot] com

Un Bonheur Organisé (anciennement “Vert Village Concept”)
Statut Juridique : Entreprise individuelle
N° de SIRET : 845 003 128 00012
N° APE/NAF : 4791A
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon : 845 003 128
Adresse de l’établissement : 2, rue du vert village
Code postal : 25170
Ville :  PELOUSEY

Messagerie électronique : sylvein [at] un-bonheur-organise [dot] com
Téléphone : A demander par email

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

L’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, qui en empêcherait l’exécution.

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
LE VENDEUR s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Néanmoins, LE VENDEUR n’est pas responsable de l’incapacité du client à utiliser les fichiers numériques contenus dans les produits.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose des outils nécessaires à la pleine jouissance des produits : lecteur de fichier au format .pdf et lecteur de fichier au format .mp3.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. Les produits sont protégés par un Copyright.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un  Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter de la validation du paiement, sauf Week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à son Client par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement.

Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des produits s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

Le Client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Au-delà du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation, le Client dispose d’un délai de 180 jours pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement. Dans ce cas, le Client doit indiquer par voie postale ou électronique dont les adresses sont indiquées dans l’Article 2, qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (exemple : CD-Rom, DVD, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

Dans le cas d’une demande, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. LE VENDEUR se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. La TVA est non applicable – article 293 B du CGI (CGI : Code Général des Impôts), pour la France et les pays de l’UE.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR.

Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du Client.

Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières différentes :

a) Par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de STRIPE. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

b) Par virement bancaire
Sont exclusivement acceptés les virements en Euros. Les coordonnées bancaires apparaissent en choisissant ce mode de paiement lors de la validation de la commande. Mentionner  impérativement le numéro de la commande comme numéro de référence  dans l’ordre de virement.

c) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le Client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

LE VENDEUR s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur